La Contribution Climat-Energie, combien ca coûte?

feuille d'arbre avec l'inscription CO2 representatn la taxe sur le carbone crée principe de la contribtion climat énergie

La CCE Contribution Climat Energie, une forme de taxe carbone crée pour accélérer la transition énergétique et le passage aux énergies durables.

Vous êtes nombreux à nous appeler au sujet de cette contribution et nous nous apercevons que en effet cette loi votée en octobre 2013 et entrée en vigueur en avril 2014 n’est pas claire pour tout le monde.

Un nouvel impôt?

Annoncée comme étant différente de la taxe carbone abandonnée par Nicolas Sarkozy, cette contribution, prévue dans l’article 32 de loi de finance 2014 a pour principe de taxer les énergies les plus polluantes. L’objectif à long terme est de permettre une fiscalité aménagée aux énergies propres et donc des pénalités pour les énergies fortement émettrices en CO2. Le gouvernement Hollande explique ne pas créer une nouvelle taxe ou impôt mais aménager la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et lui ajouter une composante carbone via cette contribution climat énergie (CCE)
Le gouvernement espère ainsi accélérer la transition énergétique en influençant le choix des consommateurs vers les produits énergétiques plus durables et plus verts.

Combien cela coûte t il?

D’après le ministère de l’écologie la contribution sera calculée par tonne de carbone émise:

  • 7 euros en 2014
  • 14,5euros en 2015
  • 22euros en 2016

Des augmentations annuelles seront prévues dans le cadre de chaque budget annuel du gouvernement.
Les entreprises et les ménages seront concernés.

En avril 2014 le gaz naturel fut le premier à être taxé à 1,41 euros par mégawatt heure. Ce tarif augmentera à 2,93 euros en 2015 et 4,45 euros en 2016.
En 2015 les autres produits énergétiques seront taxés : gaz, fioul, gazole, essence

Pour bien comprendre, voici les résultats de calcul de Christian Eckert secrétaire d’état au budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics:

En 2015, les prix augmenteraient comme suit:

  • +2,9centimes par litre de carburant gazole
  • +2,6centimes par litre de carburant essence
  • +2,73 centimes par litre de fioul domestique (environ 1,40euro pour le chauffage d’une année d’un célibataire)
  • +0,35centimes d’euro par kilowattheure de gaz naturel (environ 28€ pour le chauffage d’une année d’un célibataire)

En 2016 les biocarburants, dont l’impact sur l’environnement de leur production est fortement critiquée devraient voir leur défiscalisation arrêtée.
Enfin, cette taxe devrait être étendue aux nouvelles substances nocives rejetées dans l’atmosphère avec des montants différents en euros par kilogramme rejeté:

  • zinc 5euros
  • chrome 20euros
  • cuivre 5euros
  • nickel 100euros
  • plomb 10euros
  • vanadium 5euros
  • et cadmium 500euros

Qu’en est il du bois de chauffage?

L’ensemble de la filière bois énergie: Le bois de chauffage, les bûches compressées et densifiées et les granulés de bois ou pellets est nullement concernée par cette contribution climat énergie et ne le seront pas, vu la ressource renouvelable utilisée et son bilan environnemental neutre.
Vous pourrez ainsi maintenir votre projet d’investissement vers une installation de chauffage au bois ou granulés, chaudière, poêle, inserts etc… Vous ferez des économies immédiatement et à long terme tout en choisissant une énergie d’avenir.
Attention cependant à la lignite qui elle sera taxée en euros par megawattheure; 2,29 en 2014, 4,75 en 2015 et 7,21 en 2016, certains d’entre vous l’utilisent peut être comme combustible et nous vous conseillons de changer pour des bûches de nuit longue durée.
Le charbon n’est pas utilisé pour le chauffage des particuliers mais les industriels l’utilisant connaitront une augmentation dans le cadre de la CEE également.

L’électricité épargnée?

Oui, comme les combustibles bois. Il est vrai que les émissions de CO2 sont faibles dans une centrale nucléaire mais il serait intéressant d’indiquer que lors des pics de consommations hivernaux, l’allumage des radiateurs électriques poussent EDF à importer de l’électricité des pays européens voisins. Une électricité pas forcement verte ni à faibles émissions…

Combien cela rapporte à l’état?

D’après le gouvernement la taxe carbone va rapporter à la France 340 millions d’euros en 2014 puis 2,5 milliard euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016.
Cet argent servira aux entreprises principalement pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Une partie sera également redistribuée et financera la réduction de TVA pour les travaux d’isolation et d’amélioration énergétique des logements.
Vous aurez compris l’objectif est donc d’utiliser le coût de l’énergie fossile, pour créer de l’emploi. En somme une démarche écologique génératrice de croissance.
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