TVA sur le bois de chauffage en augmentation

C’est une mauvaise nouvelle avec laquelle nous devrons faire…. Le taux de TVA qui était alors de 7% sur le bois énergie donc bois de chauffage en général mais également les bûches compressées ou encore les granulés de bois passera désormais à 10%.

Assemblee vote TVA 10% bois de chauffage

Le bois de chauffage et les granulés de bois et bûches compressées auront un taux de TVA de 10%

La hausse à 10% a été votée

Les députés ont voté cette hausse hier soir cette hausse de 7 à 10% alors que le 31 décembre 2012, nous vous rappelons que nous avions déjà subit une hausse de 5,5 à 7% lors du vote de la loi de finance pour l’année 2012. Nous en sommes donc a un quasi doublement de la TVA sur le bois de chauffage et les bûches densifiées et granulés.

Le débat à suscité de vives discussions. Vous pouvez en voir un extrait sur la vidéo ci dessous:
TVA bois de chauffage débat a l’assemblée

Alors pourquoi la TVA fragilise la filière?

Tout simplement car dans le domaine du bois de chauffage, le travail illégal est déjà très présent et gangrène la filière bois énergie. Les entreprises qui se soucient de travailler dans les règles sont de moins nombreuses et voient leur bénéfices disparaitre. Au contraire les travailleurs illégaux prospèrent car les combustibles qu’ils proposent sont de moins en moins chers par rapport à l’entreprise qui paye de la  TVA et des charges sociales, et qui sera soucieuse de répercuter la hausse de TVA sur ces prix de ventes.

L’écart se creuse donc sur les prix, les rentrées d’argent des sociétés soumises à impôts et donc les rentrées fiscales pour l’état baissent. Selon certaines estimations, avec une TVA à 7% c’est déjà 50 millions de stères vendus soit plus de 3 milliards d’euros qui échappent à la fiscalité.

En Septembre 2013, le SNBC (Syndicat National du bois de chauffage) avançait le chiffre suivant: 75% du marché est illégal! Et ce marché noir à des conséquences désastreuses d’un point de vue économique mais également écologique car ses acteurs vendent du bois et pas du combustible. C’est a dire que le bois sera trop vert, aura une combustion médiocre et créera un maximum de particules fines rejetées dans l’atmosphère ou dans la maison de l’utilisateur.

Comment lutter?

Plusieurs pistes sont possibles:

Contrôler la fraude:

Soit en ramenant un niveau de TVA suffisamment bas pour que le marché illégal fasse courir plus de risques qu’autre chose. C’est une vraie arme pour lutter contre ce commerce non déclaré est de rétablir une équité entre les entreprises qui déclarent leur activité et celles qui ne le font pas.

Soit en renforçant les contrôles… mais comment faire?…

Arrêter d’acheter en liquide

Le consommateur participe aussi en achetant son bois de la main à la main. L’intérêt en est discutable car le bois vendu de cette manière est sauvent de qualité médiocre vu que sans facture l’utilisateur n’a aucun recours. L’acheteur n’y retrouvera même pas son compte si le bois est vert et la combustion mauvaise. D’autant plus qu’une fois le feu de cheminée démarré c’est souvent trop tard. Cela en vaut il la peine??

Notre combat

Pour vous utilisateurs de bois de chauffage en bois bûche, bois compressé ou pellets de bois, une filière pérenne constituée d’entreprises vendant sur factures vous donnera un gage de qualité sur les produits achetés, un moyen de recours si vous êtes lésées et surtout stabilisera les prix en évitant entre autres les hausses de prix. Nous œuvrons dans ce sens car c’est notre avis et nous espérons le vôtre aussi après la lecture de ces quelques lignes.

 

 

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