- Obligation d'un citoyen utilisateur d'un appareil à chauffage au bois de le déclarer à l'entrée en vigueur de la réglementation
- Interdiction d'utilisation d'un appareil à combustible solide y compris granulés de bois en cas d'avertissement de smog (brume épaisse liée aux polluants atmosphériques)
- Obligation de remplacement de tout appareil émettant plus de 1,3g/h de particules fines à compter de 2020 normalement (2018 désormais?)
- Interdiction d'utiliser son appareil de chauffage au bois si cette obligation n'est pas respectée par l'utilisateur. Sauf pour les chaudières et poêles à pellets de bois.
- Autorisation d'utiliser son chauffage au bois en cas de panne électrique de plus de 3 heures
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