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Quel est le taux de TVA des combustibles bois?

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Augmentation régulière de la TVA

En 2014, le taux de TVA des combustibles utilisés pour le chauffage au bois est depuis le 1er Janvier 2014 de 10%.

  • Les produits de bois énergie concernés par ce taux réduit de TVA sont:
  • Le bois de chauffage sous forme de bûches
  • Les produits à haute performance calorifique élaborés à base de « déchets neufs », de bois agglomérés tels que les granulés de bois ou pellets de bois, et les bûches compressées
  • Les plaquettes de bois broyées utilisées dans les chaudières à haute capacité et à usage de chauffage pour les collectivités par exemple.

Selon le code général des impôts (CGI), ce taux de TVA fait donc parti des taux réduits.
Cependant nous observons une forte augmentation du taux depuis quelques années:
En 2013 le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée était de 7% sur les combustibles bois
En 2012 il était de 5,5%.

Bien que tous les contribuables soient soumis à la même TVA, la part de celle-ci dans les produits bois énergie ne cesse de croître.
Le problème qui en résulte est l'augmentation de l'activité non déclarée et donc une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises respectant les règles fiscales et également des pertes de recettes fiscales pour le pays consécutives à cette activité non imposée.

Le marché noir qui en résulte

Ce qu'il faut comprendre c'est que le bois de chauffage est difficilement traçable en terme de matière première et difficilement mesurable en terme de quantité. Pour exemple il suffit de se pencher sur l'unité de mesure du « stère ». Cette unité est assez incompréhensible et donne lieu à une marge d'erreur assez importante.
Cette activité illégale va même jusqu'à l'abattage sauvage dans des parcelles forestières. Des arbres de tous types sont coupés dans la plus grande discrétion et revendus. Un dirigeant d'entreprise souhaitant travailler correctement et respecter les normes et labels de gestion responsable et durable des forêts ne peut pas lutter contre des pratiques telles que celles-ci.

Assainissement grâce aux nouveaux combustibles

Dans la filière du granulé de bois et des bûches compressées, les choses sont différentes. Ces produits sont manufacturés à base d'une matière première qui dépend de l'activité de production de scieries ou de menuiseries de tailles conséquentes et respectant les règles fiscales. Ainsi, la quantité de chutes, de copeaux, de sciure est facilement mesurable et le volume et le poids de bûches densifiées ou de pellets de bois facilement calculable.