Un dispositif pour les ménages aux revenus modestes
Il est à préciser toutefois que les mesures ci-dessous sont issues du projet de loi de finances 2020. Cette réforme du CITE peut-être modifiée au cours de la discussion parlementaire de cet automne. À compter du 1 er janvier 2020, la réforme du CITE prévue par la loi de finances 2020 transforme ce crédit en une prime forfaitaire réservée aux ménages aux revenus modestes. Ces ménages reçoivent une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment où ils engagent des travaux de rénovation énergétique. Il ne s'agit donc plus d'un crédit d'impôt, décalé par rapport à l'engagement des dépenses. Une subvention accordée en même temps que le déclenchement des travaux.
Le plafond de revenus des ménages concernés
Les revenus des ménages concernés ne doivent pas dépasser :- 27 706 € pour la première part de quotient familial,
- + 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes,
- + 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire.
- 4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
- 3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
- 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés
- 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches
- 600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés
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