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Ramonage des cheminées: un décret le rend obligatoire maintenant!

24 juillet 2023 par
Ramonage des cheminées: un décret le rend obligatoire maintenant!
Simply Feu, Simplyfeu.Com

Vous avez une cheminée chez vous et vous vous demandez pourquoi le ramonage est si important ? Depuis le 20 juillet 2023 cette obligation est régie par un Décret officiel !


Plus d'incertitudes, les règles sont claires. Pour un foyer à bois de chauffage (cheminées, insert, poele a buche) ou un poêle ou chaudière à granulés utilisé par dans un logement individuel, 
 - il faut faire ramoner une fois par an minimum
 - ramonage a effectuer par un artisan professionnel qualifié
 - il faut obtenir un certificat de ramonage et le conserver


1. Qu'est-ce que le ramonage et pourquoi est-il essentiel ?


Le ramonage consiste à nettoyer la paroi intérieure du conduit d'une cheminée pour éliminer les suies et les dépôts. Cette opération, réalisée par un professionnel, permet de prévenir les risques d'incendie (élimination du bistre collé sur les parois des conduits) et d'intoxication au monoxyde de carbone.


2. Quelle était et est la réglementation sur le ramonage obligatoire ?


Avant le 20 juillet 2023, le ramonage était régi par des arrêtés préfectoraux ou municipaux, et chaque commune peut avoir ses propres règles. En général, le ramonage doit être effectué au moins une fois par an, mais certaines communes exigent deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Le nombre de ramonages peut également dépendre du type de combustible utilisé.

Depuis le 20juillet 2023, (Journal officiel électronique authentifié n° 0167 du 21/07/2023) le ramonage des conduits est régit par un décret.


3. Locataire ou propriétaire : qui doit s'occuper du ramonage ?


Si vous êtes locataire, la responsabilité du ramonage vous incombe. Vous devez donc prendre en charge les frais de l'opération. Le bailleur peut vous demander un certificat de ramonage pour vérifier que vous avez rempli cette obligation. En revanche, pour les conduits collectifs, c'est le syndic qui se charge du ramonage.


4. Quelles sont les sanctions en cas de non-ramonage ?


Si vous ne faites pas effectuer le ramonage obligatoire, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. En outre, en cas de sinistre lié à une cheminée mal entretenue, votre assurance pourrait réduire l'indemnité prise en charge.


5. Combien coûte un ramonage ?


Le coût d'un ramonage peut varier en fonction de divers facteurs tels que la taille du conduit, l'encrassement, le type de ramonage, la région et le prestataire choisi. En général, comptez entre 50 et 90 euros pour cette opération.


6. Quelle est l'utilité du certificat de ramonage ?


Une fois le ramonage effectué, le professionnel doit vous remettre un certificat de ramonage. Ce document prouve que vous avez respecté votre obligation d'entretien et peut être utile en cas de sinistre ou vis-à-vis de votre assurance.


Le ramonage c'est pas un luxe, c'est de la sécurité. Pas besoin de décret pour les personnes responsable pour organiser leur ramonage régulièrement !


Ramonage des cheminées: un décret le rend obligatoire maintenant!
Simply Feu, Simplyfeu.Com 24 juillet 2023
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