Chauffage au bois interdit en 2027 : Non c'est faux, stop aux fake news !

Pour les pressés on vous épargne les détails : Non, aucune interdiction générale du chauffage au bois n’est prévue en France en 2027. 

Les études montrent (pour certaines utilisations de chauffage au bois) le caractère polluant sur la qualité de l'air et la commission européenne met en place depuis 2022 un projet de loi Ecodesign dont la réglementation deviendrait applicable en 2027 et ne concernerait que les nouveaux appareils installés.

Face aux rumeurs d’« interdiction totale du chauffage au bois» semant la confusion, nous souhaitons que cet article pédagogique démystifie ce qui relève des fantasmes et ce qui correspond réellement aux textes.

Le chauffage au bois sera-t-il interdit en France en 2027 ?

Non, le chauffage au bois ne sera pas purement et simplement interdit en 2027, mais les règles des nouvelles installations vont se durcir pour les appareils les plus polluants sans contraindre les utilisateurs de poêles à bois déjà installés. 

Donc rassurons tout le monde, il ne va pas avoir de changement brutal, juste une transition vers de nouvelles exigences pour les nouveaux systèmes de chauffage au bois qui seront installés à partir de 2027. Et encore, cette date est en discussion.

La date de 2027 correspond principalement à un cap réglementaire fixées par la commission européenne dans son projet de loi. Mais certains états membres sont en désaccord avec l'idée d'une règlementation et militent pour des changements ce qui pourrait même repousser l'application au delà de 2032.

Finalement, ce n'est qu'une continuité de ce que la réglementation française encadre déjà depuis plusieurs années avec des normes plus strictes visant à éliminer les cheminées ouverte et les vieux poêles, avec le label Flamme Verte et également les zones soumises à un Plan de protection de l’atmosphère. L’objectif est clair : réduire les émissions de particules fines tout en conservant le bois de chauffage comme énergie renouvelable, à condition d’utiliser des équipements performants et un combustible de qualité.​

La vraie question n’est donc pas “fin du bois”, mais “interdiction de la vente des foyers très polluants”, avec un encouragement clair à moderniser son dispositif pour continuer à se chauffer au bois dans de bonnes conditions.​

Ce que prévoit réellement la commission européenne

Finalement une norme européenne en application pour 2032 au lieu de 2027

La réglementation européenne Ecodesign sur les appareils de chauffage au bois existe depuis le milieu des années 2000.Ces équipements biomasse bois n’entrent dans le dispositif qu’à partir de 2017 pour les chaudières, puis 2018 pour les poêles et inserts individuels.

Des seuils d’efficacité et d’émissions, sont durcis une première fois au 1er janvier 2022. Le règlement (UE) 2015/1185 impose des rendements minimaux : 30% pour les foyers ouverts, 65% pour les foyers fermés à bûches et 79% pour ceux à granulés par exemple. Les mêmes textes fixent des plafonds d’émissions pour les particules (PM), composés organiques gazeux (OGC) et monoxyde de carbone (CO)

La nouvelle révision, d’abord évoquée pour 2027, et donc à l'origine de la rumeur, est désormais renvoyée plutôt vers 2032‑2033, les États membres étant divisés entre partisans d’un durcissement rapide et pays plus prudents pour protéger leur filière bois-énergie.

Les pays nordiques, Allemagne, Pays‑Bas, etc on tendance a vouloir une application rapide et ambitieuse tandis que les gouvernements de pays à forte tradition de chauffage au bois (France, Autriche, Pologne .... ) défendent un durcissement du marché plus progressif, craignant des normes trop strictes mettraient en difficulté fabricants et ménages.

Qualité de l’air et émissions de particules fines

Bien que le chauffage au bois soit une énergie renouvelable, les études montrent que cette source d'énergie est responsable d'environ 30% des émissions de particules fines PM2,5 et 50% des PM10 (particules responsables de problèmes de santé respiratoire et cardiovasculaire). 

Les appareils anciens et foyers ouverts 

• Les foyers ouverts et les équipements anciens (avant 2005) représentent encore près de 48% du parc, mais sont responsables d’environ deux tiers des émissions de particules fines issues du bois individuel.​
• Les cheminées à foyer ouvert à elles seules représentent 10% des dispositifs mais comptent pour environ 21% des émissions de PM, ce qui en fait une cible prioritaire des plans d’action.

L'impact d'un poêle flamme verte 7 étoiles en terme d'émission de PM

La limite d’émissions est de 20 à 40 mg/Nm³ (à 13% d’O₂) soit 20 à 30 fois moins qu'un qu’un foyer ouvert ou un vieux poêle. Le gain pour le renouvellement de la base installée est donc énorme.

Exemple en Île-de-France

• En Île-de-France, le bois couvre seulement une faible part des besoins énergétiques résidentiels (environ 6%), mais représente 86% des émissions de PM10 et 87% des PM2,5 du secteur résidentiel.
• Si on changeait tout les équipements anciens <2005 en IDF avec des flammes verte 7* alors on diviserait par deux les émissions de la région
• Dans un monde idéal si tous les poêles d'IDF étaient 7* alors on diviserait les émissions totales par 5 et le chauffage au bois n'émettrait plus que 24% des émission PM du secteur résidentiel

Quels appareils de chauffage au bois sont réellement concernés ?

Pas d'inquiétude, la réglementation ne concernera que le a mise en place de nouvelles installations

On lit a tord que les équipements anciens seraient concernés, mais c'est faux, personne ne sera obligé de changer ou d'arrêter d'utiliser son système de chauffage au bois. Seuls les poêles, chaudières, ou inserts neufs seront concernés. 

Vous pourrez continuer à vous chauffer comme maintenant.

Les particuliers déjà équipés sont toutefois incités, via aides, certificats d'économies d'énergie et DPE, à remplacer progressivement leurs anciens équipements plutôt que contraints à un arrêt brutal. 

Quel niveau de performance demandé pour les appareils par la norme Ecodesign 2027?

La « grille officielle Ecodesign 2027 » est à l'état non définif :

• le rendement énergétique des poêles à bois passerait de 65% actuellement à 80 %
• une diminution par 2 à 4 les niveaux des émissions de particules fines (environ 30 mg/m3 pour les systèmes indépendants)
• réduire le CO pour les appareils à bûches de 1 500 mg/m³ (plafond actuel Ecodesign) à 500 mg/m³
• obligation de combustion secondaire / post‑combustion pour limiter la formation de particules secondaires, ce qui reviendrait de fait à bannir les foyers ouverts et les appareils sans technologie de dépollution interne
• obligation de contrôle automatique de combustion obligatoire sur tous les appareils manuels type poêle a buche

Quel est le challenge principal pour les installations? Allons nous vers un poêle à bois électrique ? une robotisation du poêle à bois?

Améliorer la qualité des appareils est un travail en continu pour les fabricants. Que des critères extrêmes entrent en vigueur en 2027 posait un problème de rapidité d'atteinte, mais pas si repoussée a 2032.

L'enjeu est clairement la régulation automatique de combustion pour les appareils manuels (sondes, capteurs, motorisation des clapets d'air). Ce serait le coté pénible de ce texte car même si il apporte de la performance, sera-t-il débrayable pour fonctionner sans l'électricité ? Vous en conviendrez un poêle à bois n'est pas une pompe a chaleur. Il n'a jamais eu besoin d'être connecté à l'électricité pour fonctionner. Alors pourquoi pas pour booster ses performances mais ca ne doit pas devenir une obligation.

Il faut noter qu'il existe déjà de tels systèmes et donc que la technologie est actuellement disponible. Hase a une solution mais le marché n'est pas prêt.

Une échéance a 2032 rendrait peut-être crédible une évolution à tous les nouveaux appareils pour un cout raisonnable.

Ce qu’il faut retenir sur l' interdiction du chauffage au bois et 2027

Encore une fois le chauffage a bois a été dénigré par les médias en diffusant des messages alarmistes dans le seul but de capter la peur des lecteurs:

• la motivation est la qualité de l'air
• aucune interdiction générale n'est prévue
• la nouvelle norme ne concernerait que les nouveaux appareils installés
• la date d'application serait plutôt 2032

FAQ chauffage au bois interdit en 2027 (plutôt 2032)

Puis-je conserver mon poêle à bois après 2027 ?

Oui, vous pourrez conserver votre poêle à bois après 2027 et même 2032, car aucune obligation de le supprimer n’est prévue. Pour des raisons de gain de performances vous pourriez envisager une évolution vers une nouvelle génération d'appareil de plus haute qualité.

Quels appareils seront réellement concernés ?

Sont surtout visés les systèmes basses performances : cheminées ouvertes, les vieux poêles à bois non labellisés et les chaudières au bois aux émissions élevées.

Les foyers ouverts seront-ils interdits ?

Ces solutions sont déjà interdites ou très limités dans plusieurs zones en raison de leurs fortes émissions de particules fines. En effet avec la révision de la norme, ils seront totalement interdit. Il existe des alternatives avec des poêles ouvrants etc...