Dans notre quête d'un avenir durable pour les générations futures, la France a adopté en 2021 la loi Climat et Résilience, une initiative visant à accélérer la lutte contre le changement climatique et à assurer la résilience de notre société face aux impacts déjà présents et à venir. Cette loi s'ajoute aux précédentes lois Biodiversité de 2018 et Énergie et Climat de 2019, qui témoignent de l'engagement global de notre politique environnementale en France, tout comme en Europe, à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. L'une des mesures phares de cette politique est le développement des énergies renouvelables, notamment l'énergie solaire, le chauffage au bois, et l'éolien, qui pourraient bien être l'avenir énergétique pour tous.
Faisons un point global et théorique sur ce que le legislateur a mis en place actuellement.
L'utilisation de panneaux solaires pour la production et la consommation d'énergie locale et décarbonée est déjà une solution couramment utilisée avec succès. Que ce soit dans les logements des particuliers, les établissements publics des collectivités ou les locaux professionnels des entreprises, les panneaux photovoltaïques permettent de convertir directement l'énergie solaire en électricité, sans pièces mécaniques, sans bruit et sans production de polluants.
La loi d'accélération des énergies renouvelables encadre également le développement de nouvelles techniques de production, telles que l'agrivoltaïsme (association de panneaux photovoltaïques avec des cultures en zone agricole), l'éolien offshore (éoliennes en haute mer, au large des côtes terrestres) et le remplacement des appareils de chauffage à energie fossiles (fioul, gaz) avec pour des chaudières biomasses. Ces avancées témoignent d'un engagement en faveur d'une transition énergétique respectueuse de l'environnement.
Parmi les modifications de notre législation environnementale et les objectifs à atteindre, voici 7 points clés à retenir :
- Les bâtiments doivent intégrer des procédés de production d'énergie renouvelable ou des systèmes de végétalisation. Par exemple, les parkings peuvent inclure des ombrières photovoltaïques et des systèmes de perméabilisation et de régénération des sols.
- L'interdiction progressive de la location de logements très énergivores a été mise en place depuis le 1er janvier 2023. Cette mesure vise à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- L'amélioration de la performance du chauffage au bois est un objectif important, car le bois est une source d'énergie renouvelable. La loi vise à réduire de 50 % les émissions de particules fines liées au bois d'ici 2030, tout en encourageant son utilisation responsable. En particulier, interdiction des chaudières fioul et arret progressif des chaudières a gaz pour les logements particuliers qui incite au développement des les combustibles bois buche et granulés de bois.
- Le déploiement de bornes de recharge pour la mobilité électrique est l'un des enjeux majeurs de la transition énergétique. D'ici 2025, tous les parcs de stationnement gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de 20 emplacements devront être équipés de points de recharge pour véhicules électriques.
- Les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place des Zones à Faibles Émissions de mobilité (ZFE-m). Ces zones visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les centres-villes en excluant les véhicules polluants (vignette Crit'Air).
- La promotion d'une consommation plus responsable est soutenue par plusieurs mesures. L'étiquette environnementale, ou "éco-score", informe les consommateurs de l'impact environnemental des produits et services. De plus, la publicité en faveur des énergies fossiles est désormais interdite.
- La notion d'écocide a été ajoutée dans le code de l'environnement pour préserver la biodiversité. La loi Climat et Résilience a ainsi créé un nouveau délit de pollution des milieux, qualifiable d'écocide en cas de nuisances sur la planète réalisées intentionnellement.
L'énergie solaire, inépuisable à l'échelle humaine, offre la possibilité de chauffer l'air et l'eau de manière respectueuse de l'environnement, de transformer le rayonnement solaire en courant électrique pour alimenter nos logements, transports, industries et services.
La loi Climat et Résilience prévoit également la solarisation des nouveaux bâtiments, en rendant obligatoire l'installation d'équipements de production d'énergies vertes pour les bâtiments à usage commercial et les entrepôts. Même les agriculteurs, artisans et particuliers non soumis à une obligation règlementaire choisissent volontairement d'installer des panneaux photovoltaïques, conscients de leur efficacité.
En plus de produire votre propre électricité verte grâce à vos panneaux solaires, vous avez la possibilité de consommer cette énergie localement. L'autoconsommation vous permet de réduire vos coûts d'électricité et de garantir un prix d'achat du kWh stable. De plus, si vous produisez de l'électricité verte en excès, vous pouvez la revendre sur le réseau et générer ainsi un revenu supplémentaire. En installant des panneaux solaires, vous valorisez également votre bien et montrez votre engagement en faveur de la transition énergétique à vos amis et voisins.
Pour soutenir la transition énergétique et encourager l'installation de panneaux solaires ou la sobriété énergétique des bâtiments, les autorités publiques ont mis en place plusieurs programmes d'aides. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) obligent les fournisseurs d'énergie et les vendeurs de carburant à réaliser des actions en faveur des économies d'énergie. De plus, des primes à l'autoconsommation photovoltaïque sont disponibles pour réduire le coût de l'installation des panneaux solaires.
| Prime à l'autoconsommation en euros par kWc* en vigueur pour le 1er trimestre 2022 | |
| Puissance de l'installation | Montant de la prime pour une installation |
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 380 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 290 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 160 €/kWc |
| Entre 36 et 100 kWc | 80 €/kWc |
(*) kWc = kilowatt-crête, puissance de l’installation.
source: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques
Il existe également un mécanisme d'obligation d'achat, qui permet aux entreprises de vendre leur production photovoltaïque à EDF. Ce contrat en obligation d'achat est signé sur 20 ans, à un tarif d'achat fixé par l'État.
Ce qui se dessine pour un avenir décarboné grâce à la transition énergétique, c'est le recours à une énergie locale, propre et accessible, connectée en réseau. Chacun peut choisir de participer à ce mouvement et bénéficier de l'aide des différentes mesures mises en place, avant même d'être contraint par la réglementation. L'objectif ultime est d'atteindre la neutralité carbone, et l'énergie solaire représente un pas significatif dans cette direction. Alors, pourquoi ne pas envisager un avenir plus solaire pour tous ?
Énergie solaire, éolien, chauffage au bois et transition énergétique : Qu'en est-il des politiques d'incitation en France ?